Dernière mise à jour : 12 novembre 2026
Cette notice explique comment JAMONITA S.R.L. traite les données personnelles des visiteurs de jamonita.it et du catalogue en ligne jamonita.it/catalogojamonita/, des personnes qui nous écrivent et des clients professionnels. Elle est fournie conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et au décret législatif italien 196/2003 (Code de la protection des données), tel que modifié.
1. Responsable du traitement
JAMONITA S.R.L.
Via Giovanni Pascoli 32, 84014 Nocera Inferiore (SA), Italie
N° de TVA et code fiscal 05851460658 · REA 478860
Téléphone 081 517 3273 · Email [email protected] · Email certifié (PEC) [email protected]
Pour toute question sur cette notice ou pour exercer vos droits, écrivez à [email protected] ou, si vous préférez l’email certifié, à [email protected].
2. Quelles données nous traitons, pourquoi et sur quelle base juridique
a) Demandes de contact et de tarifs
Données : prénom, nom, email, téléphone, contenu du message et autres données que vous choisissez de nous communiquer via le formulaire de contact, par email ou par téléphone.
Finalité : répondre aux demandes d’informations, de tarifs ou d’accès aux prix.
Base juridique : mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) ; pour les demandes générales, notre intérêt légitime à répondre à ceux qui nous contactent (art. 6.1.f).
Conservation : le temps nécessaire pour traiter la demande et, si aucune relation commerciale ne s’ensuit, au maximum 24 mois après le dernier contact.
b) Inscription à l’espace clients du catalogue
Données : raison sociale, numéro de TVA, nom et prénom de l’interlocuteur, nom d’utilisateur, email, téléphone et mot de passe (conservé uniquement sous forme chiffrée et illisible).
Finalité : créer et gérer le compte, vérifier que le demandeur est un professionnel, afficher les prix et conditions réservés, permettre l’export du tarif.
Base juridique : exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
Conservation : tant que le compte est actif. Vous pouvez demander sa suppression à tout moment : les données seront alors effacées, sauf celles que nous devons conserver en vertu de la loi (point c).
c) Commandes et relation commerciale
Données : données d’identification et fiscales de l’entreprise cliente, coordonnées de ses interlocuteurs, commandes, livraisons, factures et paiements.
Finalité : gérer les commandes, les livraisons, la facturation, l’assistance et les obligations comptables et fiscales.
Base juridique : exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales (art. 6.1.c).
Conservation : pendant toute la relation puis 10 ans, comme l’exige la loi italienne pour les documents comptables (art. 2220 du Code civil).
d) Sécurité du site et données de navigation
Données : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur et d’appareil, enregistrés automatiquement par les systèmes qui font fonctionner le site.
Finalité : faire fonctionner le site, le protéger contre les attaques et les abus (notamment avec Cloudflare), détecter les dysfonctionnements.
Base juridique : notre intérêt légitime à la sécurité et au bon fonctionnement du site (art. 6.1.f RGPD).
Conservation : pendant de courtes périodes, sauf si elles sont nécessaires pour constater des infractions ou des abus.
e) Choix relatifs aux cookies
Données : un code aléatoire qui ne vous identifie pas, date et heure, version de la politique cookies, catégories acceptées, langue et une empreinte chiffrée de l’adresse IP déjà tronquée (qui ne permet pas de retrouver l’IP).
Finalité : mémoriser vos choix et pouvoir prouver comment le consentement a été recueilli.
Base juridique : obligation légale de démontrer le consentement (art. 6.1.c et art. 7.1 RGPD).
Conservation : 24 mois.
Pour les cookies utilisés par le site, consultez la politique cookies.
3. Caractère obligatoire des données
Les données du formulaire de contact et de l’inscription sont nécessaires pour répondre ou créer le compte : sans elles, nous ne pouvons pas le faire.
4. Comment nous traitons les données
Les données sont traitées par des moyens informatiques et, si nécessaire, sur papier, par du personnel autorisé et formé, avec des mesures de sécurité adaptées : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe conservés uniquement sous forme chiffrée, accès restreints. Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé et ne faisons pas de profilage.
5. À qui nous communiquons les données
Les données ne sont ni publiées ni vendues. Elles peuvent être traitées, uniquement pour les finalités indiquées, par :
- le personnel et les collaborateurs autorisés de Jamonita, y compris les agents commerciaux pour les clients qu’ils suivent ;
- des prestataires qui traitent les données pour notre compte en tant que sous-traitants (art. 28 RGPD) : l’hébergeur du site ; Cloudflare, Inc. (distribution et sécurité du site) ; OVH SAS (messagerie, serveurs dans l’Union européenne) ; le prestataire de maintenance du site ; les cabinets comptables et conseillers ;
- les transporteurs, pour les livraisons ;
- les autorités publiques, lorsque la loi l’exige.
La liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande.
6. Transferts hors de l’Union européenne
Cloudflare, Inc. est établie aux États-Unis. Le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE-États-Unis, auquel Cloudflare adhère, et sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission. Les autres données sont traitées dans l’Union européenne.
7. Vos droits
Vous pouvez à tout moment demander :
- l’accès à vos données et une copie (art. 15) ;
- leur rectification ou leur complément (art. 16) ;
- leur effacement (art. 17) ;
- la limitation du traitement (art. 18) ;
- à les recevoir dans un format structuré et à les transmettre à un autre responsable (art. 20) ;
- à vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21) ;
- à retirer votre consentement, sans effet sur les traitements déjà effectués (art. 7.3).
Écrivez à [email protected] ou à [email protected] : nous répondons dans un délai d’un mois. Si vous estimez que le traitement enfreint la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès du Garante per la protezione dei dati personali italien (www.garanteprivacy.it) ou de l’autorité du pays où vous vivez ou travaillez.
8. Mineurs
Le site et le catalogue s’adressent aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 14 ans.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette notice, par exemple si les services utilisés ou la réglementation changent. La date de la dernière mise à jour figure en haut.